Domaines de compétences de Maître Michon à Villefranche-sur-Saône (69400)
Droit civil de la responsabilité
La responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée. Elle a pour but de réparer un dommage.
La responsabilité civile est organisée autour d'une distinction fondamentale:
- responsabilité civile contractuelle (ex. garantie de conformité, vices cachés, droit du crédit et de la consommation...), qui régit les dommages nés dans un cadre contractuel,
- responsabilité civile délictuelle, qui régit tous les autres dommages, nés par exemple d'un accident.
Maître Amanda MICHON vous accompagne en matière de responsabilité civile contractuelle et de responsabilité civile délictuelle.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine concerne tous les événements qui peuvent intervenir dans la vie civile d'une personne, et qui peuvent avoir des conséquences juridiques.
Ainsi, Maître Amanda MICHON propose un accompagnement personnalisé dans les domaines suivants :
- divorce par consentement mutuel
- divorce contentieux
- liquidation du régime matrimonial
- procédure hors divorce (résidence des enfants, adoption assistance éducative)
Droit pénal
Le droit pénal définit les comportements contraires à la loi, c'est-à-dire les infractions. Il les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions.
Maître Amanda MICHON est ainsi amenée à intervenir en :
- défense devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, ou la Cour d'assises
- contentieux de la circulation routière
- procédure devant la CIVI ou le SARVI
- réparation du préjudice corporel
- application des peines
- défense des mineurs
Droit du travail
Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération.
Ainsi, Maître Amanda MICHON propose ses services en matière de :
- contestation de licenciement
- rédaction de contrat de travail
- procédure disciplinaire
- rupture conventionnelle
- recouvrement des salaires
- élections des représentants du personnel
- recours en faute inexcusable de l'employeur
Droit de l'exécution
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution des obligations dont elles sont créancières.
Maître Amanda MICHON vous assiste dans le cadre de :
- recouvrement de créances
- procédure devant le Juge de l'exécution
- défense des débiteurs
- vente aux enchères
Réalisation & référencement
