Honoraires

Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires de l'Avocat est abordée en toute transparence.

En l'absence d'ouverture de dossier au Cabinet, la consultation est facturée forfaitairement 50 euros HT, soit 60 euros TTC.

Pour tout dossier ouvert et conformément au Règlement Intérieur Nationale de la profession d'Avocat, Maître Amanda MICHON calcule le montant de ses honoraires à partir notamment des critères suivants : le temps consacré au dossier, le travail de recherche, l'importance des intérêts en cause et des services rendus.

Une convention d'honoraires est régularisée avec chaque client. Elle fait état du mode de facturation et des diligences prévues.

Maître Amanda MICHON travaille essentiellement avec ce mode de facturation.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l'ensemble de la procédure. Cette pratique est utilisée pour toutes les interventions facilement quantifiables en temps de travail.

Le forfait est plus avantageux pour le client lorsque le temps de travail est notamment trop important pour être facturé au taux horaire. 

Avec cette formule, le client rémunère l'Avocat à l'heure, c'est-à-dire au temps passé par l'Avocat sur son affaire et au tarif horaire du Cabinet.

Maître Amanda MICHON indique alors, dans la convention d'honoraires qu'elle soumet à la signature du client, le nombre d'heures prévisionnelles nécessaires au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule en appliquant un pourcentage sur le « gain » du client, autrement dit sur les sommes obtenues grâce à la procédure.

Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération, raison pour laquelle il se greffe toujours en complément d'un honoraire au temps passé ou d'un honoraire au forfait.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance (ex. contrat multirisques habitation, contrat d'assurance auto, contrat d'assurance carte bancaire...), les honoraires du Cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie.

Certains frais engendrés par le procès peuvent également être couverts en totalité ou en partie par l'assurance, tels que les frais d'huissier de justice ou d'expertise.

Lorsque vous avez souscrit un contrat de protection juridique auprès d'une compagnie d'assurance, celle-ci ne peut pas vous imposer de prendre un Avocat désigné par elle. Vous avez toujours la possibilité de faire le choix de votre propre Avocat. 

Le libre choix de l'Avocat par l'assuré est un principe fondamental, qui doit être respecté de façon absolue par les compagnies d'assurance.

Maître Amanda MICHON se met en lien avec votre compagnie d'assurance et l'informe de l'avancée de votre dossier tout au long de la procédure.

Maître Amanda MICHON accepte de prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle est une contribution de l'Etat au paiement de la totalité ou d'une partie de vos frais de justice (Avocat, Huissier, etc). Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous avez de faibles ressources.  Votre dossier de demande d'aide est à déposer auprès du Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire compétent pour connaître de votre litige.

Pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité au Tribunal saisi de condamner la partie qui perd le procès à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés dans le cadre de la procédure par son adversaire.